J.O. Numéro 153 du 3 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11453

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Arrêté du 25 juin 2002 portant désignation de la régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ouest à Rennes


NOR : ECOL0200079A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 juin 2002, Mme Veillaux (Monique), contrôleuse de 1re classe, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ouest à Rennes, avec effet à la date de publication au Journal officiel de la République française.